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Conditions générales de vente
Article 1 : PREAMBULE
Le site internet la2l.com est édité et exploité par la société auto-entrepreneur la2l
dont le siège social est 18 rue des haies 75020 Paris . Les Conditions Générales
de Vente ( « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont
réalisées les ventes de produits proposés par la société la2l via sa boutique en
ligne sur son site www.la2l.com (ci-après désigné par « le Site Internet »). Toute
commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à
distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restrictions ni réserves,
de votre part, des présentes CGV.
Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS - DISPONIBILITE
2.1 Les produits vendus par la2l sur son Site Internet sont exclusivement réservés
aux particuliers qui contractent en cette qualité avec la société la2. La société la2l
présente sur son Site Internet les produits à vendre avec les informations
nécessaires, en application de l'article L.111-1 du Code de la consommation,
lequel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de
commande définitive, les caractéristiques des produits offerts.
2.2 Les offres présentées par la société la2l ne sont valables que dans la limite
des stocks disponibles. La société la2l vous fournit toutefois des informations sur
la disponibilité des produits au moment de la passation de votre commande. L'état
des stocks dépend cependant de nos fournisseurs. Si jamais un produit était en
fait indisponible après la passation de votre commande, la2l vous adressera dans
les meilleurs délais un courrier électronique pour vous en avertir et procédera
alors au remboursement de votre commande de ce fait annulée si votre compte
bancaire a été débité, et ce dans les conditions définies à l'article 11
. Article 3 : PRIX Le prix des produits proposés sur le Site Internet sont indiqués
en. Selon le statut de l’auto-entrepreneur :"TVA. Non applicable, art.293B du CGI.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui vous sont indiqués lors
du processus de commande. La société la2l se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de la validation de votre commande. En revanche tous droits
de douane ou autres taxes locales susceptibles d'être exigibles, ce dont vous
devez vous assurer, sont à votre seule charge et sous votre responsabilité.
Article 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
Toute commande que vous faites est réalisée :
- soit sur Internet : www.la2l.com, en suivant les instructions communiquées sur
le site à cet effet, - soit par courier, en suivant les instructions communiquées sur
le site , page « commander ».
Article 5 : PAIEMENT DE VOS ACHATS Vous déclarez avoir pris connaissance et
accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation
de la commande vaut donc acceptation sans restrictions ni réserves des
présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières. Dès validation de
votre commande, la société la2L vous adressera un courrier électronique de
confirmation de commande récapitulant l'intégralité de votre commande (nature
des produits commandés, quantité, prix). Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par la2l et ses systèmes d'information constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées par la2l et ses clients.
Article 6 : VALIDATION
6.1 Modalités de paiement Le règlement de vos achats s'effectue par carte
bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa et Mastercard.
6.2 Sécurisation du paiement Le Site Internet www.la2L fait l'objet d'un système
de sécurisation. A cet égard, la2L utilise le système de paiement sécurisé paypal,
désigné comme étant le premier service bancaire de paiement en ligne.
6.3 Litige ou Refus de paiement En cas de refus de paiement par carte bancaire
de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, la2l se réserve le
droit de suspendre la gestion de votre commande et sa livraison, et de refuser ou
annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure.
6.4 Réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la société la2L
jusqu'au complet paiement du prix.
6.5 Facturation Une facture détaillée vous sera remise lors de la livraison des
produits achetés imprimable depuis votre compte client.
Article 7 : LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors
de votre commande. Vous recevrez un courrier électronique d'avis d'expédition de
votre commande vous informant notamment des modalités de sa livraison
(adresse de livraison, numéro de colis). La livraison est réalisée par la mise à
disposition du colis à l'adresse indiquée par le client à la date indiquée par le
système de contrôle de la Poste.
7.1 Délai et modalités de livraison la2l s'engage à effectuer les livraisons des
produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés
pour les articles disponibles sont de 48 à 72h pour une livraison à domicile en
FRANCE métropolitaine, CORSE et MONACO , et de 8 à 10 jours pour les DOMTOM.
Toutefois des délais de livraison supérieurs peuvent être indiqués pour
certains produits, délais qui vous seront alors communiqués lors du processus de
commande. Un courrier électronique vous informera d’un éventuel retard de
livraison. Pour l'internationnal, la2L vous conseille de prendre contact par mail
avec le service client pour tout renseignements concernant tarifs de livraison ou
délais.
7.2 Suivi de livraison Vous pouvez suivre votre commande en nous contactant .
Vous pouvez aussi suivre l’acheminement de votre colis en vous connectant au
site Internet de la Poste « www.Coliposte.net » et en y saisissant le numéro de
colis qui vous sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition
de votre commande.
7.3 Retard de livraison, perte d'un colis la2L décline toute responsabilité en cas
de retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les
conséquences d'un retard de livraison ou d’une perte de colis. Toute commande
non expédiée par la2l dans les trente (30) jours suivant une commande est
annulée et remboursée, sauf stipulation contraire annoncée lors de la réception de
la commande. En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne
que les produits non livrés au sein d’une commande.
7.4 Absence de réception des colis livrés par la Poste Si le client est absent lors
de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son
domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de
passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la
Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Si un colis nous est ainsi retourné
pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée »,
nous vous en informons par courrier électronique vous précisant que nous vous
réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants. Notre
message vous indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port. Si vous
ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le
colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce
colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, il sera stocké dans nos
entrepôts pendant six (6) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le
droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette
destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
7.5 Produit endommagé lors de la livraison En cas de problème lors de la
livraison, en particulier de détérioration du produit, vous devez impérativement
notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les quarante-huit
(48) heures suivant la livraison du colis. Cette réclamation devra être motivée et
décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage vous ont été
livrés. Si possible, nous vous recommandons de procéder à l’examen du colis en
présence du livreur et de faire noter vos éventuelles réserves sur le bon de
livraison, dont vous devrez conserver un exemplaire. Dans le même délai de
quarante-huit (48) heures, vous devrez adresser un double de votre réclamation à
notre Service Clients par courrier électronique ou par lettre recommandée
AR. Vous pourrez alors bénéficier des conditions d'échange et/ou de
remboursement définies aux articles 8 et 11 ci-après.
Article 8 : CONFORMITE DES PRODUITS Un produit défectueux sera remplacé
par un produit identique ou, à défaut de disponibilité d’un produit identique, sera
remplacé par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents , sauf si la
défaillance du produit résulte d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise
manipulation par le client ou d’une modification des caractéristiques du produit
réalisée à l’initiative du client. Si la défaillance du produit est ainsi imputable au
client, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et aucun avoir ne sera
consenti. Si le client refuse l’échange du produit défectueux par un produit
identique ou d’une qualité et d’un prix équivalents, la2l lui consentira un avoir d’un
montant égal au prix d’achat et aux frais d’envoi initialement acquittés. Si le produit
défectueux ne peut être réparé ou remplacé par un produit identique ou un produit
d’une qualité et d’un prix équivalents,la2l remboursera au client s’étant acquitté de
la facture le prix d’achat augmenté des frais d’envoi initialement payés. Toute
demande d’échange fondée sur le caractère défectueux d’un produit devra être
adressée par le client ayant acquitté la facture correspondante à la2l en allant sur
sa page de suivi de commandes, dans un délai de huit (8) jours francs à compter
de la réception du produit défectueux. Cette demande devra comporter une
description précise et complète du défaut affectant le produit vendu. Pour retourner
un produit, le client peut également contacter le Service Clients dont les
coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessous. Le Service Clients n’est toutefois
pas habilité à recevoir les produits retournés. Le client sera averti par un courrier
électronique du Service Clients de l’acceptation ou du refus de l’échange, ainsi
que du principe de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement. Le caractère
définitif de cette acceptation est toutefois soumis à l’examen du produit défectueux
retourné par le client, la2l se réservant le droit de revenir sur sa décision
d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la
description du défaut faite par le client ne correspond pas aux constatations
effectuées lors de la réception par la2l du produit retourné ou si la défaillance du
produit se révèle imputable au client. S’il résulte de l’examen ultérieur du produit
retourné qu’il n’y a pas lieu à procéder à un échange, à l’émission d’un avoir ou à
un remboursement, le Service Clients en informera le client par courrier
électronique. Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un
remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à
l’adresse suivante, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de retour
qui lui aura été attribué par le Service Clients : La2L. Service retour (numéro de
retour) 18 rue des haies 75020 PARIS. Les frais de ce retour seront à la charge de
la2l et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant. Il
appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de
la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la
présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un
document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné
aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis. A défaut du respect
de la présente procédure de retour, il ne sera donné aucune suite à une demande
d'échange ou de remboursement, la2l déclinant toute responsabilité à ce titre. Les
produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine,
accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées, accessoires
éventuels, ainsi que d'une copie lisible de la facture. la2l se réserve le droit de
procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des
produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
Article 9 : DROIT LEGAL DE RETRACTATION (article L 121-20 du Code de la
consommation) La date de réception de chaque commande ouvre au client un
délai légal de sept (7) jours francs durant lequel il peut nous retourner le produit
correspondant. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. A l’expiration de ce
délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Le remboursement
s’effectuera sous forme d’un avoir émis au profit du client pour un montant égal au
prix du produit ayant fait l’objet de la rétractation, le client conservant à sa charge
les frais d'envoi et de retour. L’utilisation de cet avoir sera soumise à l’intégralité
des CGV. Un avoir ne sera émis qu’à la condition que le client aura préalablement
retourné le produit faisant l’objet du droit de rétractation, en respectant les
conditions de retour stipulées au présent article. Tout retour effectué au titre du
droit de rétractation devra préalablement être annoncé par courrier électronique au
Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 10 ci-dessous. En
réponse, le Service Clients adressera un message électronique au client,
comportant un numéro de retour et lui indiquera la procédure à suivre, le client
devant retourner, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de retour qui
lui aura été attribué. Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se
ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette
preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé,
soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui
l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve
ne sera admis. En tout état de cause, les produits doivent impérativement être
retournés dans leur emballage d'origine, intacts, propres et complets (c’est-à-dire
en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les
préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des accessoires
éventuels ainsi que d'une copie lisible de la facture. Préalablement au
remboursement, la2l se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires
en cas de discordance entre les produits retournés et la facture jointe ou le
numéro de retour.
Article 10 : SERVICE CLIENTS Le Service Clients est à votre disposition pour toute
information : - du lundi au vendredi - de 10h à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - 06 61
70 84 13 ou mhspitzer@voila.fr Adresse postale : la2l « Service Clients » 18 rue
des haies 75020 PARIS.
Article 11 : REMBOURSEMENT Le remboursement des produits retournés dans
les conditions et délais prévus aux articles 8 et 9 des présentes sera effectué dans
un délai moyen de vingt (20) jours à trente (30) jours selon la date de réception
des produits dans nos locaux. Selon le cas, soit votre compte bancaire sera recrédité,
soit vous recevrez bon d'achat valable six (6) mois sur notre site. En effet, si
le renvoi est uniquement motivé par un changement d’avis du client ou sa propre
erreur, le vendeur est réputé n’avoir commis aucune faute contractuelle (sous
réserve qu’il ait fourni toute l’information pertinente et exacte dont le client pouvait
avoir besoin). Un réglement en bon d'achat sera alors effectué.
Article 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations et données vous
concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à nos relations
commerciales. Ce sont des informations confidentielles que la société la2l ne
peut transmettre à des tiers, à l'exception de ses partenaires qui participent au
traitement de la commande, ainsi qu'elle s'y est engagée aux termes de la charte
de confidentialité qui figure sur notre Site Internet. Conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Article 13 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES LE PRESENT
CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A
L'INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES
CGV ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DU
RESSORT DE SETE SERONT SEULS